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en liquidation ne peut intervenir tant que le récépissé de déclaration n'a pas été délivré. Ce récépissé devra être affiché sur le lieu de la liquidation pendant la durée de la vente en liquidation et [...] doivent être remplies pour réaliser une vente en liquidation. Il s’agit d’une vente motivée par des situations particulières : Une vente en liquidation ne peut être autorisée que si elle est motivée par [...] venant d’un lieu de stockage ou d’un autre établissement sont exclues de la vente en liquidation. Toute liquidation doit être accompagnée de réelles réductions de prix par rapport aux prix antérieurement
12/04/2024 22:51
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locaux ou sur des emplacements non destinés à la vente au public de ces… Vente en liquidation Une vente en liquidation est une vente accompagnée ou précédée de publicité et annoncée comme tendant, par [...] d’actions : les dérogations au repos dominical, les ventes spéciales (vente au déballage, vente en liquidation) mais aussi certaines activités pour lesquelles il convient de faire des déclarations (chambres
27/05/2025 21:13
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nages codifiées. L’objectif est la découverte du milieu aquatique, du corps flottant dans l’élément liquide, la transmission d’une expérience positive de l’eau et de repères visant à mettre en sécurité les
11/06/2024 16:30
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régional de nage avec palmes, dimanche 3 mars dernier à la maison… LES F1 DE L’H2O Dans l’élément liquide, personne ne vous voit transpirer. Cécile, qui vient de remporter sa série, le dit sans ambages :
12/04/2024 22:51
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régional de nage avec palmes, dimanche 3 mars dernier à la maison… LES F1 DE L’H2O Dans l’élément liquide, personne ne vous voit transpirer. Cécile, qui vient de remporter sa série, le dit sans ambages :
26/03/2025 11:07
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familles PDF 150Ko 5. Adoption de la convention de création d’une SEML (Unité de productions liquides et semi-liquides bio en circuit court) PDF 193Ko 6. Ouverture et dénomination du nouveau Centre Municipal
28/07/2025 17:13
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Meublés de tourisme et chambres d'hôtes Déclaration de taxe de séjour Vente au déballage Vente en liquidation Dérogation repos dominical VOIRIE COMMERCES AMBULANTS Les commerces ambulants de Fontenay-sous-Bois
29/01/2025 13:14
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footeux ou boxeurs, tous tankés mais haletants comme jamais, sont venus pour ça : finir à l’état liquide... Ça se passe comme ça avec Ri2Fa training, le préparateur physique préféré des jeunes athlètes
12/04/2024 22:51
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milieu et aux autres. Tenue et matériel obligatoires : 1 maillot de bain 1 bonnet 1 serviette 1 savon liquide Gymnastique Parcours de motricité Ce sont des activités que nous réservons aux enfants de 5 et 6
12/04/2024 22:51
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malgré tout, de continuer à faire vivre le lieu. « Nous avons pris cette décision pour éviter la liquidation judiciaire qui aurait, notamment, entraîné la vente du matériel et aurait transformé la salle en
10/12/2024 11:18