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   61%

   DEMANDE D'EMPLACEMENT

   statue et donne un avis favorable, défavorable à la demande, ou l’ajourne pour manque de renseignements ou place indisponible. Vous recevrez une notification par courrier de l’avis de la Commission des

   12/04/2024 22:51

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   78%

   DÉROGATION REPOS DOMINICAL

   l'année suivante et être soumise à l'avis du Conseil Municipal, des organisations de salariés et d'employeurs et, si le nombre de dérogations accordé excède cinq, à l'avis conforme du Conseil de Métropole [...] commerces de détail sans distinction. L’arrêté détermine les conditions de compensation, et est pris après avis des organisations d’employeurs et de salariés Ne concerne que les établissements dont l’activité

   12/04/2024 22:51

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   36%

   Conseil du 16 décembre 2021

   ACTIV pour la participation d'un investigateur libéral dans le cadre d'une recherche PDF 113Ko 17 - Avis du Conseil Municipal dans le cadre des dérogations au repos dominical PDF 170Ko 18 - Assurance prévoyance

   07/11/2023 19:31

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   38%

   Découpeuse laser Trotec Speedy 300 60w

   pourraient émettre du chlore, du fluor ou autres gaz/vapeurs toxiques. Veillez à toujours demander l'avis du Fabmanager. Matériaux autorisés La Forge étant dotée d'un laser d'une puissance de 60w , l'épaisseur

   28/04/2023 21:34

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   28%

   Cameroun

   qui ont fait ce genre de projet ou qui travaillent dans le domaine de l’humanitaire pour avoir leur avis sur mon projet, mais aussi des gens qui connaissent bien la culture du pays afin de mieux me préparer

   28/04/2023 21:29