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Pertinence:60%VENTE EN LIQUIDATION
être adressée au Maire dont relève le lieu de la liquidation par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou remise contre décharge deux mois au moins avant la date prévue pour le début de la [...] du motif de la liquidation vous oblige à informer de nouveau le Maire par lettre recommandée avec avis de réception. Vous trouverez l’ensemble des pièces à joindre dans le document relatif à la déclaration [...] déclaration fait l'objet d'une information préalable au Maire par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, comportant justification de ce changement. Tout report de cette date supérieur à deux
12/04/2024 22:51
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Pertinence:41%VENTE AU DÉBALLAGE
dont dépend le lieu de la vente. Cette déclaration est adressée par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou remise contre récépissé dans les délais suivants : Dans les mêmes délais que la demande
12/04/2024 22:51
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Pertinence:61%DEMANDE D'EMPLACEMENT
statue et donne un avis favorable, défavorable à la demande, ou l’ajourne pour manque de renseignements ou place indisponible. Vous recevrez une notification par courrier de l’avis de la Commission des
12/04/2024 22:51
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Pertinence:78%DÉROGATION REPOS DOMINICAL
l'année suivante et être soumise à l'avis du Conseil Municipal, des organisations de salariés et d'employeurs et, si le nombre de dérogations accordé excède cinq, à l'avis conforme du Conseil de Métropole [...] commerces de détail sans distinction. L’arrêté détermine les conditions de compensation, et est pris après avis des organisations d’employeurs et de salariés Ne concerne que les établissements dont l’activité
12/04/2024 22:51
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Pertinence:34%VIE DES QUARTIERS
la vie, les problèmes et les projets dans votre quartier ; De poser vos questions et donner votre avis ; D’être en contact avec l’élu référent du quartier, pour interroger les services de la ville et
30/04/2024 20:39
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Pertinence:30%VERS UNE VILLE APAISÉE ET VERDOYANTE !
allons organiser une balade urbaine le 14 mai. L’objectif, en lien avec le bailleur, est de recueillir l’avis des habitants, définir avec eux leurs priorités pour qu’elles soient prises en compte dès les premiers
14/05/2024 13:04
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Pertinence:28%AIDANT FAMILIAL
quelques jours à hauteur de 90 jours par an. La demande est à faire à la MDPH. La CDAPH émettra un avis qui vous sera notifié. Il existe un site portail de l’accueil temporaire qui recense les places d
18/07/2024 16:25
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Pertinence:67%DROIT DE PRÉEMPTION COMMERCIAL
n N° 2023-06-08-ECO - Annexe 1 PDF 283Ko Avis CMA IDF-94 sur I' extensions du périmètre de sauvegarde du commerce et de l'artisanat de proximité PDF 524Ko Avis consultatif sur le projet d'actualisation [...] consommateurs. Chaque cession de fonds de commerce, de bail commercial ou artisanal est soumis pour avis à la collectivité qui évalue l’intérêt de la préemption au regard de plusieurs critères (localisation [...] déclaration de cession au moyen de ce document en 4 exemplaires, soit par pli recommandé avec demande d'avis de réception, soit par dépôt en Mairie contre récépissé. Les plis doivent être adressés à : Monsieur
12/08/2024 12:28
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Pertinence:34%JEPARTICIPE
la vie, les problèmes et les projets dans votre quartier ; De poser vos questions et donner votre avis ; D’être en contact avec l’élu référent du quartier, pour interroger les services de la ville et
22/08/2024 12:50
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Pertinence:59%DE SPECTATEURS À PROGRAMMATEURS
nouvel équipement culturel. Déjà en amont de sa construction, des Fontenaysiens avaient pu donner leurs avis sur ce bâtiment lors d’ateliers de concertation. Nommés les Ambassadeurs, certains d’entre eux ont
27/08/2024 13:30
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