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   DÉROGATION REPOS DOMINICAL

   l'année suivante et être soumise à l'avis du Conseil Municipal, des organisations de salariés et d'employeurs et, si le nombre de dérogations accordé excède cinq, à l'avis conforme du Conseil de Métropole [...] commerces de détail sans distinction. L’arrêté détermine les conditions de compensation, et est pris après avis des organisations d’employeurs et de salariés Ne concerne que les établissements dont l’activité

   12/04/2024 22:51

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   Débits de boissons

   Maire peut accorder certaines dérogations et autorisations temporaires. A réception de votre demande, l'avis de la police municipale est demandé et l'information transmise à la police nationale. A titre ex

   27/05/2025 21:06

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   Découpeuse laser Trotec Speedy 300 60w

   pourraient émettre du chlore, du fluor ou autres gaz/vapeurs toxiques. Veillez à toujours demander l'avis du Fabmanager. Matériaux autorisés La Forge étant dotée d'un laser d'une puissance de 60w , l'épaisseur

   28/04/2023 21:34

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   ECOSSOL

   solidaire, consultez les sites de nos partenaires : ESS France : https://www.ess-france.org/ Avise : https://www.avise.org/ Chambre Régionale de l'Economie Sociale et Solidaire Ile-de-France (CRESS IDF) : h

   12/05/2025 16:31

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   EMPLOI

   par le travail) peuvent vous accueillir. Vous avez fait une demande à la MDPH et la CDAPH a émis un avis favorable, vous devez rechercher une structure (voir la liste des ESAT sur le site www.reseau-gesat

   12/04/2024 22:51

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   45%

   ENQUÊTE PARCELLAIRE LIGNE 15 EST

   ique@val-de-marne.gouv.fr Plus d'information : https://www.val-de-marne.gouv.fr/Publications/AOEP-Avis-d-ouverture-d-Enquetes-Publiques Télécharger Arrêté préfectoral n°2025/00677 du 21 février 2025 PDF

   11/03/2025 16:24

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   68%

   ENQUÊTE PUBLIQUE ALOUETTES

   Désignation commissaire enquêteur PDF 440Ko 6 - Avis DRIE 23 avril 2018 absence d'observations PDF 33Ko 7 - Arrêté enquête publique PDF 1.06Mo 8 - Avis d'enquête PDF 1.05Mo Rapport d'enquête publique PDF

   12/04/2024 22:51

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   36%

   ENQUÊTE PUBLIQUE AUTORISATION ENVIRONNEMENTALE VAL DE FONTENAY ALOUETTES

   publique, le commissaire enquêteur transmettra le dossier accompagné de ses conclusions et de ses avis motivés, au préfet du Val-de-Marne. Au terme de cette procédure, le préfet du Val-de-Marne prendra

   28/07/2025 19:33

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   ENQUÊTE PUBLIQUE DUP SECTEUR CENEXI-GAVEAU

   internet des services de l’Etat dans le Val-de-Marne : http://www.val-de-marne.gouv.fr/Publications/AOEP-Avis-d-Ouverture-d-Enquetes-Publiques ; sur le portail internet de la mairie de Fontenay-sous-Bois (ci [...] : https://www.parisestmarnebois.fr/fr/amenagement . Documents mis en ligne le 9/9/2021 Télécharger Avis d'enquête DUP Cenexi Gaveau PDF 176Ko Arrêté préfectorale N°2021/01225 PDF 294Ko Dossier d'enquête [...] 23Mo DUP réserve foncière PDF 134Ko Rapport d'enquête PDF 4.43Mo Plan DUP PDF 139Ko Conclusions et avis PDF 351Ko Localiser Localiser Fermer

   12/04/2024 22:51

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    ENQUÊTE PUBLIQUE DUP TASSIGNY AUROUX

    cadre de la procédure de DUP PDF 1.82Mo Arrêté préfectoral n°2019/4050 du 17 décembre 2019 PDF 358Ko Avis d'enquête publique unique PDF 659Ko Délibération EPT PDF 1.68Mo Dossier d'enquête parcellaire Plan

    12/04/2024 22:51