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   DROIT DE PRÉEMPTION COMMERCIAL

   dans les démarches à accomplir. NB : Dans certaines cessions de fonds commerciaux ou de fonds artisanaux, certains éléments composant le fonds ne peuvent être cédés puisqu’il s’agit d’autorisations personnelles [...] Vous êtes commerçant, artisan ou particulier et vous souhaitez effectuer vendre un fonds de commerce, un fonds artisanal, un bail commercial ou un terrain à vocation commercial lié à votre activité ? Prenez [...] préemption commercial. C’est un droit pour la collectivité de pouvoir acquérir en priorité des fonds commerciaux, des fonds artisanaux, des baux commerciaux et des terrains à vocation commerciale (supportant ou

   12/08/2024 12:28

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   RÉPONDRE AUX BESOINS DES HABITANTS

   financièrement, ce dispositif donne également le droit à la ville de préempter des fonds et baux commerciaux, des fonds artisanaux ou, encore, certains terrains faisant l’objet de projets d’aménagement [...] Si les commerces sont situés dans cette zone, la ville est normalement informée de la vente d’un fond ou d’un bail commercial. » Il favorise, également, la maîtrise de la ville sur les locaux : « Grâce

   12/04/2024 22:51

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   86%

   FORUM DES ASSOCIATIONS

   cadre de la Semaine de lutte contre le racisme et les discriminations. LA LIBERTÉ ASSOCIATIVE, UN FONDEMENT DÉMOCRATIQUE MENAÇÉ ? Samedi 26 mars à 15h à la Maison du Citoyen et de la Vie Associative Table-ronde [...] ns qui contreviennent au principe de la liberté associative et remettent peu à peu en cause le fondement de la Loi 1901. Alors que les inégalités se creusent et ont été renforcées par la crise sanitaire

   27/05/2025 21:02

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   INDE

   que scout. Les extras jobs réalisés depuis plus de 2 ans leur ont permis de récolter une partie des fonds nécessaires à la réalisation du projet de cet été.

   28/04/2023 21:29

5. Annuaire Associations

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   81%

   FONTENAYTHON, UN DÉFI POUR LA VIE

   vide-greniers, des activités culturelles et des manifestations sportives, dans le but de collecter des fonds pour la recherche sur les maladies rares. L'intégralité des sommes recueillies lors de ces événements

   16/10/2024 12:08

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   79%

   Conseil du 23 novembre 2023

   au titre du Fonds d'intervention Régional (FIR) pour la coordination du Contrat Local de Santé PDF 142Ko Délibération N° 2023-11-14-a-CMS Convention de Subventionnement au titre du Fonds d'intervention [...] difficultés PDF 146Ko Délibération N° 2023-11-14-b-CMS Convention de Subventionnement au titre du Fonds d'intervention Régional (FIR) pour les actions menées par la municipalité dans le cadre de la PPS [...] qui change PDF 138Ko Délibération N° 2023-11-14-c-CMS Convention de Subventionnement au titre du Fonds d'intervention Régional (FIR) pour les actions menées par la municipalité dans le cadre de la PPS

   12/04/2024 22:51

7. Pages

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   79%

   FLORENCE CAILLON

   Compagnie L’Éolienne Pouvez-vous nous présenter la compagnie ? J’ai fondé L’Éolienne il y a vingt ans et initié le terme de cirque chorégraphié pour définir mon travail, qui est un mélange de vocabulaire [...] corporels de fragilité, de mollesse, de déséquilibre, d’élans et de variation d’énergie constituent les fondements de mon langage circassien. Ce travail demande aux interprètes un temps de formation spécifique

   19/03/2024 14:34

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   NIKOLAUS HOLTZ

   Clown-jongleur-acrobate, Nikolaus fait ses premières armes chez Archaos et au cirque Baroque avant de fonder sa propre compagnie Pré-O-Coupé en 1998 et de se lancer dans ses propres pièces et mises en scène [...] question de ce monde qui vacille, part à la dérive où l’exploit improbable et le rire sont les fondements ! Elle propose des créations aux formats variés, régulièrement empruntes d’irrésistibles transgressions

   19/03/2024 14:34

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   TRANSMETTRE OU CÉDER SON ENTREPRISE

   directement avec lui. Vous avez cédé ou transmis votre entreprise par la cession d’un fonds de commerce, bail commercial ou fonds artisanal, avez-vous pensé à déclarer votre cession en mairie ? La Chambre de Commerce

   12/04/2024 22:51

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    Nicaragua

    dynamique. Les jeunes étudiantes ont voulu soutenir cette initiative à leur manière en apportant les fonds nécessaires à la construction d’une maison pour une famille. Ils ont, en outre, participé activement

    28/04/2023 21:29