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   ENQUÊTE PUBLIQUE DUP VALANT MECDU VAL DE FONTENAY ALOUETTES

   techniques et de l’urbanisme ) 6 rue de l’ancienne mairie – 94 120 FONTENAY-SOUS-BOIS. Monsieur Marcel LINET, ingénieur général honoraire des ponts et chaussées à la retraite, exercera la fonction de commissaire [...] registre-numerique.fr ou par correspondance, au siège de l’enquête, à l’attention de Monsieur Marcel LINET, commissaire enquêteur ; Les contributions reçues par correspondance et par voie électronique seront

   12/04/2024 22:51